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| Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen |
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| La Constitution |
Le mot « secte » est apparu vers le XIIIe
siècle et est rattaché à deux racines latines, l'une le désignant
comme « suivre » et l'autre « couper ». Cela
est plutôt réaliste car un individu, pour suivre un gourou, se
coupe du monde.
Juridiquement
parlant, il n'existe aucune définition du mot « secte ».
En effet, dans la Constitution française, il est mentionné dans
l'article 2 du 4 octobre 1958 que la France est un pays laïque qui
« assure
l'égalité devant la loi des citoyens sans distinction d'origine, de
race ou de religion " et qu'elle " respecte toutes les
croyances » ;
l'Etat n'a donc pas le droit de définir une secte, une religion ou
un mouvement religieux. Dans l'article 10 de la Déclaration des
Droits de l'Homme et du Citoyen, il est inscrit que « nul
ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu
que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public institué par la
loi ». L'Etat reste neutre et les croyances religieuses ne sont
pas un fait public, ce qui explique son indifférence. Mais à ce
jour il n'existe aucune loi interdisant la diffusion d'idéologie
contraignante à l'exception du nazisme, du racisme et de
l'antisémitisme.
Il ne peut donc pas interdire les sectes, mais en
revanche, il peut condamner certaines de leurs pratiques appelées
« dérives sectaires ». Celles-ci ont été recensées
par la Commission et sont au nombre de neuf, dont voici deux d'entre
elles : la plus facilement identifiable est une trop forte demande
d'argent de la part des gourous sous forme de cours ou de formations,
voire parfois une part en pourcentage des revenus mensuels d'un
ménage, par exemple chez les Mormons, 10% des revenus sont reversés
à l' « Eglise ». La Brigade de Protection des Mineurs
peut aussi intervenir en cas de mauvais traitements des enfants comme
l'embrigadement, refus de soins ou viols, les enfants étant
considérés comme vulnérables ils ne disposent pas de la faculté
de choisir. Malgré les textes juridiques, il reste difficile de
juger la différence entre Eglise et secte (prestige du chef ou culte
du gourou, décisions volontaires ou choix totalement induits...) et
de ce fait il n'est pas simple de se situer entre la banalisation et
la diabolisation.
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